CHRONIQUE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

L'INFO-POL
Sûreté du Québec MRC de Montcalm

On m’a dit que je pouvais être arrêté même si mon taux d’alcool est inférieur à la limite légale. Est-ce vrai?
Oui, l’article 253 du Code criminel n’exclut pas la possibilité de capacités affaiblies, même si le taux n’atteint pas 0,08 mg.
Votre capacité de conduite peut être affaiblie sans que vous n’ayez atteint pour autant la limite permise de 0.08mg (par exemple, si vous avez consommé de la drogue) et des accusations pourraient être portées contre vous en vertu du Code criminel (article 253a).
Que dois-je faire si j’ai été impliqué dans un accident de la route?
En tout temps, vous devez vous arrêter. S’il y a des blessés, composez le 9-1-1 ou le *4141 (sur votre cellulaire). Vous devez porter assistance aux blessés (Code de la sécurité routière, articles 168 et 169).
S’il y a des dommages matériels, vous pouvez remplir un constat à l’amiable ou faire appel à un agent de la paix pour qu’il remplisse un rapport de collision.
Où puis-je obtenir une copie de rapport d’accident?
Vous pouvez obtenir une copie de rapport d’accident auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Sgte Lyne Beauchamp

Sûreté du Québec MRC de MONTCALM (En cas d’urgence, composez le 9 1 1 ou le 310-4141 (*4141 cellulaire)
adresse: 1701, route 335
Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 1Y3
Tel : 1-800-434-1001
Courriel : poste.mrc.montcalm@surete.qc.ca
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