Sûreté du Québec
Dois-je détenir un permis pour circuler sur une bicyclette électrique?
Pour circuler sur une bicyclette assistée sur un chemin public, il faut être âgé d’au moins 18 ans
ou, à défaut, être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur et respecter les
conditions qui s’y rattachent (Code de la sécurité routière, article 492.2 (2).
Dois-je porter un casque de protection pour circuler sur une bicyclette électrique?
Pour circuler sur une bicyclette assistée sur un chemin public, il faut porter un casque protecteur
conforme aux normes établies par le règlement (Code de la sécurité routière, article 492.2 (2).)
Que dois-je faire si j’ai été impliqué dans un accident de la route?
En tout temps, vous devez vous arrêter. S’il y a des blessés, composez le 9-1-1 ou le *4141 (sur votre
cellulaire). Vous devez porter assistance aux blessés (Code de la sécurité routière, articles 168 et 169).
S’il y a des dommages matériels, vous pouvez remplir un constat à l’amiable ou faire appel à un
agent de la paix pour qu’il remplisse un rapport de collision.
Où puis-je obtenir une copie de rapport d’accident?
Vous pouvez obtenir une copie de rapport d’accident auprès de la Société de l’assurance automobile
du Québec. Renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h AU 1 800 361-7620
Un policier de la Sûreté du Québec peut-il m’arrêter si je me trouve sur un territoire desservi par
une sûreté municipale?
Si vous commettez une infraction au Code criminel ou au code de sécurité routière, un policier a
le droit de vous arrêter, qu’il soit sur son territoire ou non. Un policier de la Sûreté du Québec a
juridiction sur tout le territoire québécois.
Un policier dans une voiture banalisée (fantôme) a-t-il le droit de m’arrêter?
Si vous commettez une infraction, un policier peut vous arrêter, qu’il soit à bord d’une voiture
banalisée ou d’une auto-patrouille.
Quels sont les motifs pour lesquels un policier peut me fouiller?
Un policier peut vous fouiller pour assurer sa sécurité, la vôtre, celle des gens qui vous entourent,
ou encore pour préserver des preuves qui risqueraient d’être perdues ou détruites.
Si vous détenez de l’information en rapport avec un crime qui a été commis, nous vous invitons à
signaler ces informations à la ligne sans frais Info-Crime Québec, au 1-800-711-1800 ou sur le site
Internet www.infocrime.org
Votre appel anonyme ne sera jamais retracé ni enregistré. Vous n’aurez pas à vous identifier ni à
témoigner. Appelez sans tarder.
Sgt Guillaume Vezeau 10226