Sûreté du Québec

CHRONIQUE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

De petites précisions pour les motoneigistes – Quelques nouveautés

Tout récemment, certains changements étaient apportés à la loi sur les véhicules hors route.  Ainsi l’âge requis pour conduire une motoneige est passé de 14 à 16 ans.

• L'alcool, c'est criminel tout autant sur les sentiers de motoneige que sur le réseau routier. Lorsque vous avez consommé de l'alcool, abstenez-vous de conduire.
• En vertu de la Loi sur les véhicules hors route, il est formellement interdit de circuler ou de traverser sur un chemin public, sauf exceptions indiquées sur des panneaux de signalisation que vous devez respecter.
• Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire une motoneige.  Pour les 16 et 17 ans, les conducteurs doivent aussi être titulaires d’un certificat d’aptitude qu’ils peuvent obtenir après avoir suivi une formation offerte par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.  Pour emprunter ou traverser un chemin public, le conducteur d'une motoneige doit être titulaire d'un permis valide autorisant la conduite d'un véhicule routier.
• Tout propriétaire d'une motoneige doit l’immatriculer et détenir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $ garantissant l'indemnisation de la victime d'un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule à autrui. Par conséquent, vous n’êtes éligible à aucune indemnité pour les blessures subies dans un accident, sauf s’il y a collision avec un véhicule de promenade ou un camion en mouvement. Il est donc conseillé aux motoneigistes de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages tant corporels que matériels.
• Le port du casque protecteur avec visière ou avec lunettes de sécurité est obligatoire.
• Tout traîneau doit être attaché à la motoneige par une barre rigide.
• Selon l’article 1 de la Loi sur les véhicules hors route, la circulation de ces véhicules entre 22 h et  6 h est interdite notamment sur les chemins ferroviaires désaffectés et aménagés, tel que le « P’tit train du Nord »
• N'oubliez pas qu'il est interdit de circuler en motoneige à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, sauf :
• avec l'autorisation expresse du propriétaire ou du locataire de l'habitation ou de l'aire réservée;
• sur un chemin public ou privé dans la mesure où la circulation des motoneiges est autorisée;
• sur un sentier établi dans une emprise ferroviaire désaffectée et indiquée au schéma d'aménagement d'une municipalité régionale de comté ou d'une communauté urbaine.

Amendes
Des amendes variant de 100 $ à 1000 $ peuvent vous être imposées par des agents de surveillance de sentiers ou des agents de la paix si vous enfreignez les règles de sécurité ou contrevenez aux dispositions de la Loi.
Un changement récent a été apporté à la loi en matière d’excès de vitesse.  Ainsi, une contravention pour excès de vitesse peut vous valoir une amende variant de 250 $ à 500 $.  Comme le prévoit le Code de sécurité routière, plus vous roulez vite, plus ça coûte cher!.  La traverse d'un chemin non « signalisé » ou la circulation à moins de 30 mètres d'une habitation, une amende de 100 $ à 200 $; et ne pas avoir en sa possession le certificat d'assurance, une amende de 250 $ à 500 $.
Toute personne qui a autorité sur un enfant de moins de 16 ans, ainsi que le propriétaire ou le gardien d'une motoneige ou toute personne qui a autorité sur un enfant de moins de 18 ans qui conduit une motoneige sans être titulaire d'un certificat d'aptitude est passible d'une amende variant de 500 $ à 1000 $.
Rappelez-vous que la Loi sur les véhicules hors route a pour objectif premier d'assurer votre sécurité et celle des autres. C'est en garantissant aux motoneigistes qu'ils pourront s'adonner à leur activité en toute sécurité que cette activité récréative continuera à se développer dans les années à venir.  

Capitaine Michel J. Côté
Directeur
Sûreté du Québec
MRC de Montcalm