RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-
Réunion ordinaire de mardi le 4 septembre 2007

· RÉSOLUTION ACCORDANT LE CONTRAT DE DÉNEIGEMENT, DE TRANSPORT ET
DE SABLAGE DU STATIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – SAISON 2007-2008
Il est résolu unanimement d’accorder le contrat de déneigement, de transport et de sablage du stationnement de la bibliothèque, saison 2007-2008 aux Fermes A. Collin inc. moyennant la somme de 300,$, payable en un seul versement à la fin des travaux. À cette somme, il faut ajouter les taxes applicables.

· RÉSOLUTION ADOPTANT LE 2e PROJET DU RÈGLEMENT #498-2007 MODIFIANT
LES ANNEXES A ET B ET L’ARTICLE 32,5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #364
ATTENDU QUE les normes contenues dans le règlement de zonage #364 peuvent faire l’objet d’une modification.
ATTENDU QUE la municipalité fait face à une demande accrue pour des terrains permettant la construction d’immeubles à logements multiples.
ATTENDU QU’il n’y a plus d’emplacement disponible permettant la construction de ce type d’immeuble.
ATTENDU QUE la construction d’immeubles à logements multiples est souhaitable le long d’une artère ou la circulation est plus dense tel le rang de la Côte-Saint-Louis.
ATTENDU QUE la marge avant exigée dans certaines zones résidentielles rend difficile l’implantation d’un bâtiment multifamilial.
ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la réunion ordinaire tenue le 6 août 2007.
À CES CONSIDÉRATIONS, il est résolu unanimement;
Qu’il soit décrété et ordonné par règlement du Conseil de la municipalité de Saint-Esprit et il
est, par le présent règlement, portant le numéro 498-2007, statué et ordonné ce qui suit;
ARTICLE 1.
L’ANNEXE A, PLAN DE ZONAGE, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #364 EST MODIFIÉE DE LA FAÇON SUIVANTE :
- Retrancher les lots 3 945 117, 3 945 118 et 3 945 121 de la zone H-8 afin de créer la nouvelle zone H-33.
ARTICLE 2.
L’ANNEXE B, GRILLE DES USAGES ET DES NORMES, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #364 EST MODIFIÉE DE LA FAÇON SUIVANTE :
-Ajouter les usages résidentiels de classe B ( bifamiliale et trifamiliale ) et C ( multifamiliale ) et les normes applicables dans la nouvelle zone H-33.
ARTICLE 3.
L’ARTICLE 32.5, EXCEPTION CONCERNANT LA MARGE AVANT, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #364 EST MODIFIÉ DE LA FAÇON SUIVANTE :
- Ajouter le paragraphe C à l’article 32.5.ARTICLE 32.5 EXCEPTION CONCERNANT LA MARGE AVANT
C) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXCEPTIONS DANS LE CAS D’UN LOT DE COIN.
Dans toutes les zones résidentielles ou la marge avant prescrite est supérieure à 6.0 mètres, la marge avant tenant lie u de marge latérale peut être réduite à 6.0 mètres.
ARTICLE 4.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR CONFORMÉMENT À LA LOI.
· RÉSOLUTION AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À ÉLAGUER CERTAINS
DOCUMENTS PUISÉS DANS LES ARCHIVES MUNICIPALES
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a déposée une liste de documents à élaguer des archives municipales;
CONSIDÉRANT QUE ladite liste est annexée au présent procès-verbal, pour approbation par le conseil municipal;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu unanimement
D’approuver la liste de documents à être détruits, liste déposée par la directrice générale. Chaque membre du conseil ayant reçu cette liste, celle-ci est jointe au présent procès-verbal comme si au long récitée.

· RÉSOLUTION AUTORISANT LE NETTOYAGE DE CERTAINS PUISARDS ET VANNES DE RUES
Il est résolu unanimement d’autoriser le nettoyage de certains puisards et vannes de rues soit : sur les rues des Écoles, Saint-Isidore, Grégoire et Principale.

· LECTURE DES COMPTEURS D’EAU
Il est résolu unanimement d’autoriser monsieur Sylvain Boudreault et /ou madame Joanne Giroux à faire la lecture des compteurs d’eau et ce, dès le ou vers le 24 septembre 2007. Il arrive parfois que la lecture se fasse en début de soirée, à la brunante, alors ne soyez pas surpris de constater la présence d’un individu avec une lampe de poche à proximité de votre résidence.

Diane Précourt, g.m.a.
Directrice générale

AVIS PUBLIC
CONVOCATION AU REGISTRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 498-2007 MODIFIANT LES ANNEXES A ET B ET L’ARTICLE 32.5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #364 - 2E PROJET DE RÈGLEMENT:
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT :
1) Lors d’une séance du conseil tenue le 4 septembre 2007, le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Esprit a adopté le 2e projet de règlement numéro
498-2007 intitulé :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #364. LE BUT DE CE RÈGLEMENT EST de :
· Modifier l’annexe A du plan de zonage pour retrancher des lots et créer la nouvelle zone H-33
· Modifier la grille des usages et normes du règlement de zonage (annexe B) pour ajouter des usages résidentiels de classe B (bifamiliale et trifamiliale) et C (multifamiliale) et les normes applicables dans la nouvelle zone H-33
· Modification de l’article 32.5 (exception des la marge avant) dans le cas d’un lot de coin
2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 498-2007 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
3) Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 25 septembre 2007, au bureau de la municipalité, situé au 21 rue Principale, dans la municipalité de Saint-Esprit.
4) Le nombre de demandes requises pour que le règlement numéro 498-2007 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 158 électeurs. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 498-2007 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 25 septembre 2007, à l’hôtel de ville situé au 21 rue Principale à Saint-Esprit.
6) Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Toute personne qui en fait la demande peut en obtenir une copie sans frais .
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ (ensemble de la municipalité):
7) Toute personne qui, le 4 septembre 2007, n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
· Être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et
· Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
· Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
8) Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
· Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur depuis au moins 12 mois :
· L’inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou une résolution demandant cette inscription.
9) Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
· Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
· Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10) Personne morale
· Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 septembre 2007 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
· Avoir produit avant ou lors de la signature du registre, la résolution désignant la personne autorisée à signer le registre sur la liste référendaire, le cas échéant.

DONNÉ À SAINT-ESPRIT, ce 18 septembre 2007
Diane Précourt, g.m.a.
Directrice générale