RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion ordinaire de lundi le 3 mars 2008

RÉSOLUTION OCTROYANT LE CONTRAT POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL ET L’AJOUT D’UN HALL D’ENTRÉE POLYVALENT

Suite à l’ouverture des soumissions le 28 février 2008, à 14h05, sept (7) soumissions ont été déposées dans les délais exigés et ont répondu aux exigences légales en vigueur :

Il est résolu unanimement d’accorder le contrat pour l’aménagement de la salle du conseil et l’ajout d’un hall d’entrée polyvalent au plus bas soumissionnaire conforme soit Gilles Malo, entrepreneur général au montant de 196 196,$ + taxes = 221 456,23$.
Afin de palier à cette dépense, le fonds de roulement sera partiellement utilisé donc aucun emprunt ne sera fait.

RÉSOLUTION AUTORISANT LE BALAYAGE DES RUES AVEC LA COMPAGNIE BALAI VAC SOUS LES DIRECTIVES DE L’INSPECTEUR EN VOIRIE

Il est résolu unanimement d’autoriser le balayage des rues au moyen d’un aspirateur modèle 600/605, à un coût n’excédant pas 82,$/l’heure. Ledit travail est sous la supervision de l’inspecteur municipal, monsieur Jean-Guy Toupin. Le contracteur est BALAI VAC de Laval.
Le travail devra être fait le plus tôt possible en saison (à cause du 200e de la municipalité) sous peine de devoir utiliser les services de BALAI VAC à une 2e reprise.

RÉSOLUTION ENTÉRINANT LA DEMANDE D’EMPLOIS À PLACEMENT CARRIÈRE ÉTÉ 2008

Il est résolu unanimement d’entériner la demande d’emplois subventionnés pour le camp de jour dans le cadre de Placement Carrière Été 2008 soit 4 emplois de moniteurs au salaire horaire de 9,$. Dossier à suivre.

RÉSOLUTION AUTORISANT LA MRC DE MONTCALM À ALLER EN APPEL D’OFFRES POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ RELATIVEMENT AU MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE

Il est résolu unanimement d’autoriser la MRC de Montcalm à aller en appel d’offres pour et au nom de la municipalité de Saint-Esprit relativement au marquage de chaussée. Toutefois, la qualité de la peinture utilisée devra être supérieure afin d’être assuré d’un durée prolongée.

RÉSOLUTON ACCORDANT NOTRE APPUI AU CPE BOUTE-EN-TRAIN POUR L’AJOUT DE 5 PLACES

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration du Centre de la petite enfance Boute-en-train désire obtenir l’octroi de cinq (5) places supplémentaires, en vue d’offrir aux parents des services de garde à des enfants de 0-18 mois;

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration est prêt à financer à même ses fonds, la construction d’une salle multi disciplinaire facilement transformable en pouponnière lorsque les autorisations requises seront accordées par le ministère de la Famille et des aînés;

CONSIDÉRANT QUE le ministère est en voie de compléter le développement des places dans le réseau des services de garde;

POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu unanimement

QUE la municipalité de Saint-Esprit accorde son appui au CPE BOUTE-EN-TRAIN, situé à Saint-Esprit afin que ses administrateurs obtiennent l’autorisation d’un ajout de 5 places poupons et ce, dans les plus brefs délais afin de répondre aux besoins du milieu et de la MRC Montcalm.

RÉSOLUTION AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À ALLER EN APPEL D’OFFRES POUR L’ACHAT DE BACS BRUNS POUR LA COLLECTE DES MATIÈRES COMPOSTABLES

 Il est résolu unanimement d’autoriser la directrice générale à aller en appel d’offres pour l’achat de 800 bacs bruns roulants en polyéthylène pour le compostage, d’une capacité de 360 litres avec deux (2) roues, avec les armoiries de la municipalité.
La Municipalité de Saint-Esprit désire garder l’option de payer les bacs roulants sur livraison (option A) ou de répartir ses paiements sur une période de dix (10) ans (option B) ou sur une période de cinq (5) ans (option C) – financement par le soumissionnaire.

DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN 6 DISTRICTS ÉLECTORAUX

Avis de motion est donné par le conseiller monsieur Richard Pitre à l’effet qu’il sera soumis lors d’une prochaine séance du Conseil, un règlement portant le numéro 505-2008  concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Esprit en 6 districts électoraux en prévision des élections en 2009.

RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC L’INSPECTEUR CANIN

Il est résolu unanimement d’octroyer un contrat d’un an à L’inspecteur canin, dont la place d’affaire est située au 1728, Route 335 à Saint-Lin-Laurentides et ce, pour la surveillance des chiens sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Esprit. À la fin de ce contrat, si aucun avis écrit d’au moins trois (3) mois n’a été donné, un contrat devra être négocié entre les parties.

Le Contrôleur s’engage à faire un recensement exhaustif et à vendre les licences de chien au coût de 20,$ et de 200,$ pour un chenil.
Le Contrôleur effectue les inspections de routine sur tout le territoire de la municipalité.
Il s’engage à faire respecter le règlement sur le contrôle canin et à émettre les constats d’infractions.
Il s’engage aussi à tenir un registre des chiens de la municipalité, à ramasser les chiens errants, à maintenir en fonction une fourrière où les chiens sont gardés, à procéder à l’euthanasie des chiens si nécessaire.

La municipalité s’engage à verser à L’inspecteur canin les sommes suivantes :
Licence chien                                                        20,00$
Permis chenil                                                      200,00$
Licence chien guide                                                0
Préparation de dossier pour poursuite pénale       50,00$
Présence d’un contrôleur à la cour municipale     45,00$ de l’heure
Service hors des heures d’ouverture                     30,00$ de l’heure
Animaux morts                                                     35,00$

Tous les détails et précisions relatifs à la présente résolution sont édictés dans le contrat signé entre les parties pour en faire partie intégrante comme si au long récités.
Par la présente, madame la mairesse, Danielle H.-Allard et la directrice générale, madame Diane Précourt, sont mandatées à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Esprit, le présent contrat.

Diane Précourt, g.m.a.
Secrétaire-trésorière et directrice générale