RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire tenue le 1er mars 2010

Un certificat d’autorisation accordé par le MDDEP pour l’installation des conduites d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur le prolongement de la rue Avila (phase 2).
• RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’INSPECTEUR CANIN
Les membres du conseil autorisent le renouvellement du contrat avec l’inspecteur canin pour une période d’un (1) an et ce, aux mêmes conditions que le contrat antérieur.
• RÉSOLUTION MANDATANT LES INGÉNIEURS LBHA POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES
Il est résolu unanimement de mandater les ingénieurs LEROUX, BEAUDOIN, HURENS ET ASSOCIÉS
pour présenter une demande de subvention dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives concernant notre projet de dôme-patinoire, à l’école Dominique Savio.
• ADOPTION DU RÈGLEMENT 524-2010 CONCERNANT LA RÉPARTITION DES FRAIS DE NETTOYAGE DU COURS D’EAU LUCIEN GRÉGOIRE
ATTENDUE QUE le conseil de la MRC de Montcalm a, par sa résolution 096288, décrété des travaux
sur le cours d’eau Lucien-Grégoire;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux sont maintenant terminés;
CONSIDÉRANT QUE l’entretien du cours d’eau concerne certains propriétaires de la municipalité de Saint-Esprit;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la réunion ordinaire dudit conseil, tenue le 1er février 2010;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu unanimement;
ARTICLE 1
Le préambule ci-haut décrit fait partie intégrante du présent règlement et pour valoir comme si au long récité.
ARTICLE 2
Qu’une taxe spéciale soit imposée et prélevée pour l’année fi scale 2010 auprès des propriétaires concernées par les travaux de nettoyage du cours d’eau Lucien-Grégoire, en vertu de la superficie contributive suivante :

Municipalité de Saint-Esprit

ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi :
• RÉSOLUTION DÉTERMINANT LES EXIGENCES POUR LOCATION DU TERRAIN DE BALLE
Il est résolu unanimement de déterminer les modalités de location du terrain de balle pour des activités familiales ou amicales et ce, aux conditions suivantes :
Le prix de location de 40 $ comprend les services suivants :
L’ouverture et la fermeture des lieux par le responsable désigné par la Municipalité aux heures mentionnées ci-haut ( Le responsable de l’évènement doit rester sur place aux heures réservées)
Le matériel suivant
• Buts (3)(Si bris, les frais de réparations seront chargés au responsable de l’évènement)
• Lignage effectué par le responsable de la Municipalité
Le centre de service (accès aux toilettes seulement)
L’éclairage (au besoin)
• MANDAT AUX INGÉNIEURS LBHA POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PAVAGE, LES BORDURES DE BÉTON ET L’ÉCLAIRAGE, SUR LA RUE RIVEST (DE LA 3E AVENUE À LA 5E AVENUE), DE LA 4E AVENUE (CHEMIN SAINT-LOUIS À LA RUE RIVEST), ET DE LA 5E AVENUE ( DE LA RUE RIVEST À LA RUE AVILA) – PHASE 1
Il est résolu unanimement de mandater les ingénieurs LBHA pour la préparation des plans et devis pour le pavage, les bordures de béton et l’éclairage, sur la rue Rivest (de la 3e avenue à la 5e avenue), de la 4e avenue (chemin Saint-louis à la rue Rivest), et de la 5e avenue ( de la rue Rivest à la rue Avila) – phase 1

Diane Précourt, g.m.a.
Directrice générale