RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire tenue le 7 juin 2010

HOMMAGE AUX ÉLÈVES MÉRITANTS DU GALA "RÉUSSITE EN FÊTE"
C’est avec un grand plaisir et grand honneur que les membres du conseil honorent les élèves méritants de l’École Dominique Savio qui se sont démarqués lors du Gala « Réussite en Fête » tenu le 27 mai 2010. Il s’agit de :
Caroline Duplessis, Jérémy Quesnel, Mélodie Mercier, William Dupuis.
Monsieur le maire leur remet des prix honorifiques.

REMISE DES PRIX AUX GAGNANTS DU CONCOURS DE DESSIN « FLEURIR SAINT-ESPRIT »
Sous le thème « Fleurir Saint-Esprit », les jeunes ont dessiné un papillon et ses amis qui butinent sur les fleurs dans ton jardin ou qui viennent se poser dans ton panier de fleurs, sous le thème «Mon joli papillon». Les membres du comité d’embellissement ont décerné des prix de participation et d’excellence à quelques élèves du primaire.

GAGNANTS 2010
Maternelle 1: Marilou Grégoire
Maternelle 2 : Danie Martel
1ère année : Maya Lepage-Raymond
2e année : Élisabeth Charbonneau
2e et 3e année : Camélia Grégoire
4e année : Jacinthe Spénard
5e année : Stéphanie Fontaine
6e année : Mégane Maillé

PARTICIPATION 2010
Maternelle : Marc-Olivier Fortin
1ère année : Élodie Pichette
2e et 3e année : Angélina Scheweder Leath
6e année: Martin Daigle

Il est unanimement résolu de féliciter les gagnants et de remercier les bénévoles, le directeur et le personnel enseignant d’avoir collaboré à faire de ce concours municipal un succès.

AUTORISATION POUR ACCORDER UN DON À LA FONDATION DU CANCER DU SEIN
Il est résolu unanimement d’accorder la somme de 150,$ pour la Fondation du Cancer du sein du Québec. Toutefois, le chèque sera fait à l’attention du Restaurant Benny afin d’aider à défrayer le coût du dîner lors du passage du convoi sur la rue Principale, le 4 septembre prochain. Le convoi de chevaux quitte Saint-Lin-Laurentides pour se rendre à la cabane à sucre de monsieur Germain Latendresse.

RÉSOLUTION RELATIVE AU PROJET DE LOI 76 VERSUS UN APPUI À LA MRC DE MONTCALM
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a adopté la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux;

CONSIDÉRANT QUE cette loi prévoit l’obligation pour une municipalité d’adopter une politique de gestion contractuelle et de la rendre accessible sur internet;

CONSIDÉRANT QUE la loi interdit à tous élus ou employés de la municipalité de divulguer avant l’ouverture des soumissions tout renseignement permettant de connaître l’identité ou le nombre des soumissionnaires potentiels ou réels;

CONSIDÉRANT QUE tout contrat de 100 000,$ et plus doit avoir été estimé par la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’il conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000,$ et ce, pour une période minimale de trois (3) ans;

EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement
1e – Que le conseil municipal de Saint-Esprit trouve cette loi abusive et excessive. Les dispositions demandées aux municipalités vont entraîner des coûts importants principalement à celles possédant un petit budget d’opération et qui ne justifi ent pas un tel déploiement de contrôle gouvernemental.

Le conseil considère que si le gouvernement ne fait aucunement confiance aux élus municipaux pour gérer les contrats municipaux qu’il retire cette compétence aux municipalités locales ou régionales et qu’il l’assume lui-même.
2e – D’appuyer la MRC de Montcalm dans sa démarche de contestation.

RAPPORT SUR REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT #525-2010 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #518-2009 (EMPRUNT CAMION INCENDIE)
Je, soussignée Diane Précourt, directrice générale de la municipalité de Saint-Esprit atteste que le règlement #525-2010 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter puisqu’à la fin de la période d’accessibilité au registre soit le 12 mai 2010 à 19h00, le nombre de demandes est de 0 et est inférieur à celui requis pour la tenue d’un scrutin référendaire, soit 168 électeurs sur 1572 personnes habiles à voter établi selon l’article 555, LERM.


Diane Précourt, g.m.a.
Secrétaire-trésorière et directrice générale

RAPPORT SUR LE REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT #536-2010 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE, DE BORDURES DE BÉTON ET DE L’ÉCLAIRAGE, SUR LA RUE RIVEST (de la 3e avenue à la 5e avenue), DE LA 4E AVENUE (chemin Saint- Louis à la rue Rivest) ET DE LA 5E AVENUE (de la rue Rivest à la rue Avila) – PHASE 1
Je, soussignée Diane Précourt, directrice générale de la municipalité de Saint-Esprit atteste que le règlement #536-2010 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter puisqu’à la fin de la période d’accessibilité au registre soit le 12 mai 2010 à 19h00, le nombre de demandes est de 0 et est inférieur à celui requis pour la tenue d’un scrutin référendaire, soit 162 électeurs sur 1511 personnes habiles à voter établi selon l’article 555, LERM.

Diane Précourt, g.m.a.
Secrétaire-trésorière et directrice générale

RÉSOLUTION ADOPTANT LE RAPPORT FINANCIER 2009 PRODUIT PAR L’OMH DE SAINT-ESPRIT
Il est résolu unanimement d’adopter le rapport financier 2009 déposé par l’Office Municipal d’Habitation de Saint-Esprit, vérifié par Merle Parkinson C.A. Auditeur avec les résultats suivants soit
un déficit de (75 469,$) avec une contribution de la Société d’habitation du Québec de 68 108,$ et celle de la municipalité de Saint-Esprit au montant 7 541,$.

ADOPTION DU RÈGLEMENT #529-2010 CONCERNANT LA TARIFICATION D’UNE ENTRÉE DE SERVICE
ATTENDU QU’il y a lieu pour la municipalité de Saint-Esprit de réglementer sur tarification d’une entrée de service;
ATTENDU QUE le coût d’un raccord aux réseaux d’aqueduc et d’égout a été fixé il y a 18 ans;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à ne séance ordinaire du présent conseil tenue le 3 mai 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement que le présent règlement soit et est adopté pour valoir à toutes fins que de droit et qu’il soit en conséquence décrété, statué et ordonné ce qui suit :

Article 1 –
Le coût pour un raccordement aux réseaux d’aqueduc et/ou d’égout sanitaire et /ou pluvial est équivalant au coût des travaux incluant les taxes applicables.

Article 2 –
La municipalité se réserve la décision de réaliser les travaux en régie ou d’en confier la réalisation à un entrepreneur indépendant, sous supervision du personnel municipal.

Article 3 –
Un dépôt de mille cinq cent dollars (1 500,$) devra être remis à la municipalité avant le début des travaux. Le solde du coût étant payable sur présentation de la facture finale lorsque les travaux sont terminés. À l’inverse, un remboursement pourrait être accordé si le cas se présentait.

Article 4 –
Le présent règlement abroge et remplace, en tout ou en partie, tout règlement dont les dispositions sont incompatibles avec le présent règlement.

Article 5 –
Par simple résolution adoptée par le présent conseil, le montant du dépôt prévu à l’article 3 du présent règlement, pourra être amendé à la hausse ou à la baisse.

Article 6 –
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

MOTION DE FÉLICITATIONS AUX BÉNÉVOLES AYANT COLLABORÉ AU NETTOYAGE DES BERGES DE LA RIVIÈRE SAINT-ESPRIT
Une motion de félicitations est déposée par la conseillère madame Claudette S.-Robert et résolu unanimement de l’offrir aux bénévoles et à l’équipe de Marcel Martel Émondage, pour leur générosité et leur travail acharné afin de nettoyer les berges de la rivière Saint-Esprit dans le secteur villageois.

RÉSOLUTION AUTORISANT LA RÉFECTION DE DEUX (02) STATUES
Il est résolu unanimement d’autoriser L.S. Mini-Excavation à restaurer les statues de chemin soit : Sacré-Coeur du rang de la Rivière Nord et le Sacré-Coeur de l’O.M.H. moyennant la somme de 2 450,$ + taxes.

POLITIQUE D’INSCRIPTION À L’ARÉNA DE CRABTREE
Il est résolu unanimement de renouveler l’entente prévue pour l’inscription à l’aréna de Crabtree en modifiant les dates de versements soit le 11 juin 2010 et le 2e versement final le 9 juillet 2010. Il s’agit de l’inscription au hockey mineur et au patinage artistique pour la saison 2010-2011.

RÉSOLUTION AUTORISANT LA RESTAURATION DU TERRAIN DE CROQUET
Il est résolu unanimement d’autoriser l’enlèvement de la clôture au terrain de croquet et d’installer une chaîne pour délimiter cet espace. L’inspecteur municipal est chargé de ce projet.

Diane Précourt, g.m.a.
Secrétaire-trésorière et directrice générale