Résumé des délibérations du conseil municipal
Séance ordinaire de lundi le 11 janvier 2010

RÉSOLUTION NOMMANT DEUX RESPONSABLES DE LA JOURNÉE DE LA PÊCHE 2010

Il est résolu unanimement de nommer madame Diane Précourt, secrétaire- trésorière et directrice générale et monsieur Louis Long comme responsables de la Journée de la Pêche 2010, pour et au nom de la municipalité de Saint-Esprit. Le conseiller responsable demeure monsieur René Dugas. L’activité est sous l’entière responsabilité de la municipalité de Saint-Esprit puisqu’elle se déroule sur son cours d’eau soit la rivière Saint-Esprit.

ADOPTION DU RÈGLEMENT # 523-2010 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, • LES ALLOCATIONS ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT, ABROGEANT LES RÈGLEMENTS # 482-2005 ET # 503-2007

ATTENDU QU’outre leur caractère honorifique, les charges détenues par le maire et les conseillers comportent de nombreuses responsabilités;

ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T-11.001 – ci-après appelée « la Loi ») permet au conseil municipal de Saint- Esprit de fixer par règlement, la rémunération de son maire et de celle de ses conseillers

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’établir une nouvelle réglementation pour la rémunération et les allocations de dépenses des élus;

CONSIDÉRANT QU’il est opportun de procéder à l’adoption d’un tel règlement;

CONSIDÉRANT QUE les règlements # 482-2005 et # 503-2007 sont abrogés par la présente adoption;

CONSIDÉRANT QUE le présent règlement a été précédé de la présentation d’un projet de règlement à cet effet;

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement # 523-2010 a été donné par le conseiller Germain Majeau, lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 7 décembre 2009;

EN CONSÉQUENCE de ce qui précède et pour ces motifs, il est résolu unanimement QUE le présent règlement # 523-2010 soit et est adopté comme suit :

ARTICLE 1 –
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

ARTICLE 2 –
Le présent règlement prend effet rétroactivement au 1er janvier 2010, en application des dispositions de l’article 2 de la Loi.

ARTICLE 3 –
La rémunération des membres du Conseil municipal est réparti en trois volets, soit un montant fixé sur une base annuelle et un montant fixé en fonction de la présence d’un membre à un « caucus » du Conseil et à un « comité », en application de l’article 3 de la Loi;

ARTICLE 4 –
La rémunération des membres du Conseil est la suivante :
la rémunération fixée sur une base annuelle pour le Maire est de 7 509,72$ à laquelle s’ajoute une somme de 103,40,$ par « caucus » auquel il assiste, ce dernier montant étant versé au Conseiller qui préside le « caucus » lors de l’absence du Maire; la rémunération fixée sur une base annuelle pour les Conseillers est de 2 503,44,$ à laquelle s’ajoute une somme de 51,70,$ par « caucus » auquel il assiste;

ARTICLE 5 –
En plus de la rémunération précédemment fi xée, le Maire et les membres du Conseil ont droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération établie en vertu du présent règlement, jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 22 de cette même Loi.
Toutefois, lorsque le montant égal à la moitié de celui de la rémunération établie en vertu du présent règlement excède le maximum prévu à l’article 22 de la Loi, l’excédent lui est versé à titre de rémunération plutôt que l’allocation de dépenses, conformément à l’article 20 de la Loi.

ARTICLE 6 –
En plus, de la rémunération précédemment fixée à l’article 4, les membres du Conseil ont droit à une somme de cinquante (50.00 $) dollars pour toutes présences à un comité dévolu par leurs tâches respectives et devra être autorisée au préalable par le conseil municipal. Toutefois, cette somme ne sera versée qu’à quatre (4) reprises durant une année civile soit du 01 janvier au 31 décembre. Cette somme dite « comité » est indexée annuellement tel que prévu à l’article 8 du présent règlement. Ladite somme concernant les « comités » pourra être haussée par simple résolution adoptée par le conseil municipal.

ARTICLE 7 –
La rémunération et l’allocation de dépenses sont payées mensuellement, la partie établie sur une base annuelle étant répartie en douze (12) versements égaux et la partie fixée par « caucus » étant versée en fonction du nombre de « caucus » auxquels a assisté un membre du conseil; Toutefois, la présence des membres du Conseil est requise pour une durée minimale équivalant à la moitié du temps consacré à chaque « caucus » pour lequel une réclamation est produite.

ARTICLE 8 –
La rémunération fixée en vertu du présent règlement sera indexée à la hausse, pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du présent règlement;

ARTICLE 9-
L’indexation consiste dans l’augmentation, pour chaque exercice financier, du montant applicable pour l’exercice précédent, d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada,jusqu’à concurrence d’un maximum de 6%, le 30 septembre servant de base de référence; L’allocation de dépenses est majorée en conséquence;

ARTICLE 10 –
En aucun cas un membre du Conseil municipal ne peut recevoir un montant supérieur à ce qui est prévu par règlement du Gouvernement, en application de l’article 21 de la Loi;

ARTICLE 11 –
Le présent règlement abroge à toute fin que de droit les règlements # 503-2007 et # 482-2005.

ARTICLE 12 –
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

RÉSOLUTION APPROUVANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010 DE L’OMH DE SAINT-ESPRIT

Il est résolu unanimement d’approuver les prévisions budgétaires 2010 de l’OMH de Saint-Esprit, au montant de 85 149,$ dont 10% représente la participation municipale soit la somme de 8 515,$.

Diane Précourt, g.m.a.
Secrétaire-trésorière et directrice générale