Résumé des délibérations du conseil municipal
Réunion ordinaire de lundi le 14 janvier 2008
• ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT #502-2007 MODIFIANT L’ARTICLE 28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #364
Le conseiller monsieur René Dugas se retire étant personnellement concerné par ledit projet de modification de zonage.
ATTENDU QUE les normes contenues dans le règlement de zonage #364 peuvent faire l’objet d’une modification;
ATTENDU QUE certains usages autorisés dans la zone CH-11 comportent un degré de nuisance plus élevé qu’un atelier d’ébénisterie;
ATTENDU QUE le bâtiment visé par la demande est à proximité de quelques résidences;
ATTENDU QUE l’ajout d’un usage spécifiquement autorisé ne permet pas de contrôler le degré de compatibilité avec l’habitation;
ATTENDU QUE les usages de classe B doivent être compatibles avec l’habitation et que les opérations doivent s’effectuer à l’intérieur;
ATTENDU QUE de toute façon l’entreposage extérieur est interdit dans la zone CH-11;
À CES CONSIDÉRATIONS, il est résolu unanimement;
Qu’il soit décrété et ordonné par règlement du Conseil de la municipalité de Saint-Esprit et il est, par le présent règlement, portant le numéro 502-2007, statué et ordonné ce qui suit;
ARTICLE 1.
L’ARTICLE 28, PARAGRAPHE B DU RÈGLEMENT DE ZONAGE # 364 EST MODIFIÉ DE LA FAÇON SUIVANTE, C’EST-À-DIRE EN AJOUTANT L’USAGE ATELIER D’ÉBÉNISTERIE À LA LISTE :
ARTICLE 28 CLASSES COMMERCIALES
B) COMMERCE LOCAL CLASSE B
2. Usages
Sont de cette classe les usages suivants et les usages de même nature non mentionnés ailleurs dans le présent règlement :
Agence d’assurances et agences immobilières;
Agences de voyages et grossistes;
Armureries, serrureries;
Associations;
Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux;
Ateliers d’artisanats, de peintre ou d’autres artistes;
Ateliers d’ébénisterie;
Banques;
Etc…
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR CONFORMÉMENT À LA LOI.
Le conseiller monsieur René Dugas est de retour pour poursuivre les délibérations du conseil municipal.

• CUEILLETTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) – LE 24 MAI PROCHAIN
Il est résolu unanimement que le samedi 24 mai 2008, de 9h00 à 16h00, au garage municipal, que nous accueillions les contribuables avec les résidus domestiques dangereux dont ils désirent se départir. Cette journée prendra la forme d’une journée environnementale : remise annuelles des boîtes de fleurs, de compost et d’arbres et ce, aux frais de la municipalité.
La MRC de Montcalm nous fournit un représentant pour diriger les opérations de récupération. La municipalité de Saint-Esprit engage 2 pompiers volontaires ainsi que nos 2 inspecteurs municipaux messieurs Robert Brunet et Jean-Guy Toupin.

• RÉSOLUTION APPUYANT LA DEMANDE ADRESSÉE AU MTQ PAR LA MRC DE MONTCALM CONCERNANT L’INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION À L’INTERSECTION DE LA ROUTE 158, DE LA ROUTE ANCIENNE 18 (ST-ROCH-OUEST) ET RANG DE LA CÔTE ST-LOUIS (SAINT-ESPRIT)
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - Visibilité aux intersections des routes municipales avec le réseau routier sous la responsabilité du MTQ.
CONSIDÉRANT QUE de nombreux accidents ne cessent de croître dans le secteur de l’intersection des rangs Côte- Saint-Louis et de Saint-Rock-Ouest ainsi que la bretelle de l’autoroute 25
CONSIDÉRANT QUE dans une période de 3 ou 4 jours, deux accidents majeurs sont survenus à cet endroit et que cette situation perdure depuis la réfection de ce secteur;
CONSDIÉRANT QUE des accidents surviennent répétitivement et affectent les résidents de Montcalm principalement ceux des municipalités de Saint-Esprit et de Saint-Roch-Ouest;
CONSIDÉRANT QUE la visibilité à ces intersections est très discutable et dangereuse dans certains angles;
CONSIDÉRANT QUE cette intersection démontre un défaut de conception et mérite des correctifs dans les plus brefs délais;
CONSIDÉRANT QUE ce secteur est maintenant considéré le nouveau « Carrefour de la mort »;
CONSIDÉRANT QUE la même problématique qui a été constatée à Saint-Esprit, à Saint-Jacques, Saint-Alexis a été solutionnée par des feux de circulation;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu unanimement
1e - De demander au Ministère des Transports d’installer des feux de circulation à l’intersection de la route 158, rang de la Côte St-Louis (secteur Saint-Esprit) et la route ancienne 18 (Montée Saint-Roch-Ouest) en provenance de l’autoroute 25 afin de permettre des virages à gauche et à droite sécuritaires.
responsable de la région monsieur David Whissell et aux députés monsieur François Legault et monsieur Roger Gaudet.
• RÉSOLUTION DÉTERMINANT LES DÉTAILS RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL ET L’AJOUT D’UN HALL D’ENTRÉE POLYVALENT
Nous irons sur le marché électronique pour lancer les appels d’offres pour l’aménagement de la salle du conseil et l’ajout d’un hall d’entrée polyvalent. Toutefois, nos entrepreneurs seront invités à soumissionner selon leurs disponibilités.
Diane Précourt, g.m.a.
Directrice

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT #502-2007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #364, article 28
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une réunion ordinaire tenue le 14 janvier 2008 le conseil a adopté le 2e projet de règlement #502-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 364 de la Municipalité de Saint-Esprit de façon à ajouter un usage spécifique soit ateliers d’ébénisterie à la liste des usages, article 28, classes commerciales, B) Commerce local classe B.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement #502-2007 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
3. Le projet de règlement numéro 502-2007 vise toutes les zones de la municipalité de Saint-Esprit.
4. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 28 janvier 2008, au bureau de la municipalité, situé au 21 rue Principale, dans la municipalité de Saint-Esprit.
5. Le nombre de demandes requises pour que le règlement numéro 502-2007 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 158 électeurs. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 502-2007 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 28 janvier 2008, à l’hôtel de ville situé au 21 rue Principale à Saint-Esprit.
7. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville de la municipalité, au 21 rue Principale à Saint-Esprit, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, aux jours ouvrables. Toute personne qui en fait la demande, peut obtenir une copie sans frais.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ(ensemble de la municipalité):
8. Toute personne qui, le 14 janvier 2008, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditionssuivantes :
• Être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et
• Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
• Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
9. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur depuis au moins 12 mois :
• L’inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou une résolution demandant cette inscription.
10. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le
secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
• Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires
ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et
d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
11. Personne morale
• Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14
janvier 2008 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en
curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• Avoir produit avant ou lors de la signature du registre, la résolution désignant la personne autorisée à
signer le registre sur la liste référendaire, le cas échéant.
DONNÉ À SAINT-ESPRIT, ce 23 janvier 2008
Diane Précourt, g.m.a.
Directrice générale