RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire tenue le 12 avril 2010

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2009 ET NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR 2010
La directrice générale présente les résultats du rapport financier 2009.
Le rapport financier 2009 est déposé séance tenante. Il est produit par MARTIN, BOULARD ET ASS.
Revenus de fonctionnement: ............................................... 2 374 145,$
Revenus d’investissement : ............................................... 383 719,$
TOTAL revenus : .............................................. 2 757 864,$
Charges de fonctionnement : .............................................. 2 205 584,$
Surplus de l’exercice : ............................................... 552 280,$
Moins les revenus d’investissement : .....................................(383 719,$)
Excédent de fonctionnement de l’exercice
avant conciliation à des fins fiscales : ...................................... 168 561,$
Éléments de conciliation à des fins fiscales : .................................1 489,$
Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fi ns fi scales : ..... 170 050,$
Surplus accumulé : ............................................................... 553 881,$
• RÉSOLUTION NOMMANT UN RESPONSABLE POUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ATTENDU QUE l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public soit le maire dans le domaine municipal, de désigner comme responsable un membre de son personnel de direction et lui déléguer tout ou en partie de ses fonctions pour appliquer cette Loi;
CONSIDÉRANT QUE monsieur le maire Michel Brisson désire se prémunir de cette opportunité légale;
CONSIDÉRANT QU’en l’occurrence la secrétaire-trésorière et directrice générale, madame Diane
Précourt, est la personne la plus apte à remplir ces fonctions;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu unanimement
1e. – De nommer madame Diane Précourt, secrétaire-trésorière et directrice générale comme responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en remplacement de monsieur le maire monsieur Michel Brisson qui lui transfère par la présente ce même droit.
2e – Que la présente résolution soit transmise à la Commission d’accès à l’information, en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• ADOPTION DU RÈGLEMENT #525-2010 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #518-2009 RELATIF À UN EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN CAMION INCENDIE NEUF DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE
ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Esprit a délégué sa compétence en sécurité incendie à la MRC de Montcalm, le 11 août 2009
ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Esprit n’est plus dans l’obligation d’acquérir un camion incendie neuf de type autopompe-citerne puisque la MRC de Montcalm en fera l’acquisition pour et en son nom ;
ATTENDU QUE l’emprunt autorisé de trois cent mille dollars (300 000, $) n’est plus requis;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1 mars 2010;
POUR TOUS CES MOTIFS, il est résolu unanimement que
Ce conseil décrète et statue comme suit, à savoir :
ARTICLE 1
Le conseil est autorisé à abroger le règlement # 518-2009 relatif à un emprunt de trois cent mille dollars (300 000,$) pour l’achat d’un camion incendie neuf de type autopompe-citerne
ARTICLE 2
Le coût de l’emprunt, décrété par le présent règlement devient la responsabilité de la MRC de Montcalm
qui détient une délégation de compétence à cet effet.
ARTICLE 3
Le règlement # 518-2009 devient donc, par l’adoption du règlement # 525-2010, caduque et non requis.
ARTICLE 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi :
• RÉSOLUTION ACCORDANT UN CONTRAT D’ANIMATION POUR LE CAMP DE JOUR 2010
Il est résolu unanimement d’accorder le contrat d’animation du camp de jour thématique 2010 à « Les Productions MÉGA-ANIMATION inc. » et d’autoriser la directrice générale, madame Diane Précourt, à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Esprit.
Coût : Un tarif municipal de 45$ par enfant, par semaine et la deuxième tranche de 45,$ par enfant, par semaine est déboursée par le parent. Aux mêmes conditions, un tarif de 60,$ est prévu pour les parents travailleurs à Saint-Esprit et non-résidents. La participation municipale est donc de 30,$ dans ce cas précis.
Les non-résidents et qui ne travaillent pas à Saint-Esprit devront défrayer la somme de 90,$ payable à « Les Productions MÉGA-ANIMATION INC. », sans collaboration financière de la municipalité.
La compagnie d’animation devra fournir à la municipalité, la liste des parents, des enfants et leurs adresses ayant fréquenté le camp de jour 2010.
L’âge requis est de 5 à 12 ans (l’enfant doit avoir fait sa maternelle). Un programme pour enfants handicapés avec accompagnateur, est aussi prévu.
Un service de garde est offert de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 18h00, pour une somme supplémentaire de 20,$ par semaine, par enfant.
L’inscription est le 20 mai au gymnase au 39-A, rue des Écoles à Saint-Esprit.
Un ratio de 1 animateur pour 12 enfants doit être respecté.
Un minimum d’inscription de 20 participants est exigé pour que le camp de jour se tienne.
Le camp de jour se déroule de 9h00 à 16h00, du lundi au vendredi.
Début du camp de jour : 28 juin 2010
Fin du camp de jour : 20 août 2010

Diane Précourt, g.m.a.
Directrice générale